Nos Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposés par Bmwledcustom sur son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles en ligne sur le site de Bmwledcustom et peuvent être modifiées à tout moment.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente par Bmwledcustom sont présentés sur son site internet avec les caractéristiques essentielles les accompagnant. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bmwledcustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes passées sur le site internet de Bmwledcustom engagent le client dès leur validation. Bmwledcustom se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison invalide ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Bmwledcustom. Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, Bmwledcustom s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Bmwledcustom par écrit.

8. Garantie

Les produits vendus par Bmwledcustom sont garantis contre tout défaut de conformité ou de fabrication pendant une durée de un an. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage anormal des produits. En cas de défaut constaté pendant la période de garantie, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

9. Responsabilité

La responsabilité de Bmwledcustom ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur son site internet. Bmwledcustom décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre Bmwledcustom et le client. Ces informations sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Bmwledcustom se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

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